AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13Rappel de la possibilité de rattachement au RSI pour le risque maladie des pédicures-podologues conventionnés avant le 30 avril 2012

Rappel de la possibilité de rattachement au RSI pour le risque maladie des pédicures-podologues conventionnés avant le 30 avril 2012

D.O Actualité - 29 Mars 2012 - n° 13

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué 26 mars 2012, site www.urssaf.fr Les pédicures-podologues conventionnés, actuellement rattachés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) relevant du régime général au titre de l'assurance maladie-maternité, ont la possibilité de demander leur affiliation, avant le 30 avril 2012, au régime social des indépendants (RSI) (V. D.O Actualité 45/2011, n° 23, § 1 et s.). Dans un communiqué du 26 mars 2012, l'URSSAF rappelle ainsi qu'en cas de maintien au régime PAM, aucune (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°13 . 2012-03-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement