AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Mars 2013 - n° 13Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2012

Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2012

D.O Actualité - 28 Mars 2013 - n° 13

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BOI-BAREME-000003, 22 mars 2013 L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant revalorisés pour 2012. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés, les titulaires de BIC, de BNC et de BA ainsi que par les associés de sociétés de personnes. Les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année. Cette mesure, destinée à simplifier (...)

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N°13 . 2013-03-28


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