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Première étape vers la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

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Min. Trav. et Aff. soc., communiqué 27 mars 2014 ; Doc. Synthèse, 27 mars 2014 À l'issue d'une première phase de consultation, des propositions concrètes ont été présentées par M. de Virville aux partenaires sociaux, le 27 mars 2014, pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mission lui avait été confiée en novembre 2013 par le Gouvernement en vue d'une concertation permanente sur ce droit nouveau, ouvert par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant (...)

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N°13 . 2014-04-03


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