AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13Évaluation en 2014 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels

Évaluation en 2014 des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels

D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

EXTRAIT *

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20, 27 mars 2014, § 20, § 50 ; BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, 27 mars 2014, § 550 BOI-BAREME-000002, 27 mars 2014 ; BOI-ANNX-000055 et BOI-ANNX-000062, 27 mars 2014 L'Administration précise les montants ou limites à retenir en 2013 et 2014 pour : l'évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; l'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d'un grand déplacement (...)

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N°13 . 2014-04-03


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