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D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'actualisation au 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile (CGI, art. 302 bis K), compte tenu de la règle de revalorisation instituée par l'article 32 de la loi de finances pour 2013 ; Pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, les tarifs de la taxe sont ainsi fixés à : 4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace (...)

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N°13 . 2014-04-03


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