À noter également

D.O Actualité - 3 Avril 2014 - n° 13

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'agrément par arrêté de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle, prolongeant la durée de la convention jusqu'au 31 mars 2014 (V. aussi D.O Actualité 12/2014, n° 1, § 1 et s.) ; (A. 5 mars 2014 : Journal Officiel 29 Mars 2014) des précisions sur les données de la déclaration sociale nominative (DSN) relative aux salariés relevant du régime agricole et adressées aux organismes compétents, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°13 . 2014-04-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement