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D.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : les précisions données par l'administration des douanes sur les conditions d'application de la TVA aux biens réimportés après ouvraison dans un pays tiers en dehors de tout perfectionnement passif ; La circulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes ?da=15-011. (DA n° 15-011, 9 janv. 2015 : BOD n° 7053, 27 janv. 2015) les précisions données par l'administration des douanes sur (...)

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N°13 . 2015-03-26


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