AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13Quelles sont les incidences spécifiques des réintégrations sociales pour les bas salaires ?

Quelles sont les incidences spécifiques des réintégrations sociales pour les bas salaires ?

D.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13

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Infodoc-Experts, Question-réponse 23 mars 2015 Dans une question-réponse, Infodoc-Experts fait le point sur l'impact paie, au regard des bas salaires, des réintégrations sociales résultant du dépassement des limites d'exonération au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire. Comme la direction de la Sécurité sociale nous l'a confirmé, il y a bien lieu de réintégrer dans la rémunération servant de base de calcul à la réduction bas salaires Fillon (...)

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N°13 . 2015-03-26


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