AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13Précisions sur les modalités de mise en oeuvre du remplacement de la DUCS URSSAF par la DSN en phase 2

Précisions sur les modalités de mise en oeuvre du remplacement de la DUCS URSSAF par la DSN en phase 2

D.O Actualité - 26 Mars 2015 - n° 13

EXTRAIT *

www.dsn-info.fr, actualités 17 mars 2015 La phase 2 de la DSN, proposée en « phase pilote » (réalisation de tests) depuis le 18 novembre 2014 et qui prévoit notamment la substitution de la DSN au volet URSSAF de la DUCS (V. D.O Actualité 44/2014, n° 5, § 1), entre en production et est étendue à l'ensemble des utilisateurs à compter du 17 mars 2015, sur la base du volontariat. En effet, une période de transition entre les phases 1 et 2 s'applique : les DSN phase 1 sont acceptées jusqu'à la paie de juin (...)

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N°13 . 2015-03-26


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