AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14Alignement des obligations d'information des assureurs sur celles applicables dans le secteur bancaire

Alignement des obligations d'information des assureurs sur celles applicables dans le secteur bancaire

D.O Actualité - 10 Avril 2008 - n° 14

EXTRAIT *

Rép. Grosskost n° 1456, JO AN 25 mars 2008 Interrogée sur l'opportunité de transposer aux assureurs les obligations d'information existantes dans le secteur bancaire, l'Administration indique que, d'une manière générale, une homogénéisation des règles de commercialisation des produits à travers l'ensemble du secteur financier, incluant les banques et les assurances, est un objectif souhaitable, qu'il s'agisse de la publicité, de l'information précontractuelle ou de la fourniture d'un conseil adapté (...)

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N°14 . 2008-04-10


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