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Aménagement du régime Borloo ancien

D.O Actualité - 17 Avril 2009 - n° 14

EXTRAIT *

L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 49 et 50 (Journal Officiel 27 Mars 2009) Le taux de la déduction spécifique du régime Borloo ancien pour les investissements locatifs dans le secteur social et très social est porté à 60 % (au lieu de 45 % actuellement). Par ailleurs, un taux de 70 % est institué pour les investissements réalisés dans les secteurs intermédiaire, social ou très social dès lors que la location est consentie, dans certaines zones géographiques, à des organismes privés ou public et (...)

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N°14 . 2009-04-17


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