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Validation des droits à la retraite des bénéficiaires du régime micro-social

D.O Actualité - 17 Avril 2009 - n° 14

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Circ. RSI n° 2009-024, 9 avril 2009 Le RSI fait le point sur les modalités de validation des droits au régime de retraite de base des assurés relevant du bouclier social ou du nouveau régime micro-social. Il présente ainsi les règles de validation des trimestres selon que l'affiliation au régime de l'auto-entrepreneur en 2009 a été, ou non, maintenue sur une année civile. Plusieurs exemples précisent les conditions de détermination du revenu cotisé à partir duquel le nombre de trimestres que l'assuré (...)

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N°14 . 2009-04-17


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