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Clarification des modalités d'application du régime micro social aux professions libérales

D.O Actualité - 17 Avril 2009 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2009-379, 2 avr. 2009 (Journal Officiel 4 Avril 2009) Les modalités d'application du régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu aux professions libérales, à l'exclusion des avocats, viennent d'être clarifiées par un décret n° 2009-379 du 2 avril 2009, qui procède ainsi à des aménagements visant à leur rendre applicable de façon expresse l'ensemble du dispositif (CSS, art. R. 133-30-1 à R. 133-30-10 modifiés). Toutefois, (...)

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N°14 . 2009-04-17


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