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Coefficients d'érosion monétaire 2009

D.O Actualité - 8 Avril 2010 - n° 14

EXTRAIT *

Instr. 24 mars 2010 (BOI 5 B-18-10, 1er avr. 2010) L'Administration publie les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour la revalorisation spontanée : des pensions alimentaires fixées par décision de justice, des contributions aux charges du mariage considérées comme fiscalement déductibles. Ces coefficients servent également à l'actualisation : des versements en capital résultant de la conversion de rentes lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt, des indemnités en capital allouées en réparation (...)

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N°14 . 2010-04-08


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