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Clarifications relatives au dispositif de chômage partiel ou d'activité partielle

D.O Actualité - 8 Avril 2010 - n° 14

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Circ. DGEFP n° 2010/13, 30 mars 2010 L'Administration clarifie certaines modalités du dispositif de chômage partiel et d'activité partielle résultant des dernières évolutions réglementaires. Elle met ainsi en perspective le fonctionnement de ce dispositif au regard des différents modes d'organisation du travail des entreprises, de l'articulation possible de l'activité partielle avec les moyens renforcés en matière de formation professionnelle ou encore de la spécificité de certaines entreprises. (...)

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N°14 . 2010-04-08


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