AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Avril 2010 - n° 14Nouvelles extensions du périmètre d'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Nouvelles extensions du périmètre d'expérimentation du contrat de transition professionnelle

D.O Actualité - 8 Avril 2010 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2010-335, 30 mars 2010 (Journal Officiel 31 Mars 2010) ; A. A. 30 mars 2010 (Journal Officiel 31 Mars 2010) Après l'élargissement récent du périmètre de Vitré (V. D.O Actualité 12/2010, n° 19, § 1), l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) vient d'être étendue à quatre nouveaux bassins d'emploi par un décret n° 2010-335 et deux arrêtés du 30 mars 2010 (D. n° 2006-440, 14 avr. 2006, art. 6-1 et 6-3 modifiés). En effet, le dispositif relatif au CTP s'applique désormais (...)

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N°14 . 2010-04-08


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