AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14Conditions du bénéfice de la retraite anticipée au titre de compensation de la pénibilité du travail

Conditions du bénéfice de la retraite anticipée au titre de compensation de la pénibilité du travail

D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2011-352, n° 2011-353 et n° 2011-354, 30 mars 2011 ; A. 30 mars 2011 : Journal Officiel 31 Mars 2011 Les conditions du bénéfice de la retraite anticipée au titre de la compensation de la pénibilité du travail, instituée pour tenir compte de certaines situations liées à la santé ou à la carrière de l'assuré, viennent d'être définies. Pourra bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans l'assuré relevant du régime général, des régimes alignés ou du régime agricole justifiant : d'un (...)

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N°14 . 2011-04-07


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