AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er avril 2011

Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er avril 2011

D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

Circ. Unédic n° 2011-16, 4 avr. 2011 ; URSSAF, communiqué, 1er avr. 2011 (www.urssaf.fr) Le taux de la cotisation AGS est réduit de 0,40 à 0,30 % à compter du 1er avril 2011. En conséquence, les rémunérations du mois de mars versées postérieurement au 31 mars 2011 sont soumises au nouveau taux de 0,30 %. En revanche, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement à la période d'emploi doivent appliquer le taux d'appel de 0,40 % pour le mois de mars 2011. Le taux de la cotisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2011-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement