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Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU au plus tard le 30 avril 2011

D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

Communiqué URSSAF, 1er avr. 2011, site internet www.urssaf.fr Dans un communiqué du 1er avril 2011, l'URSSAF rappelle que la déclaration des mouvements de main d'oeuvre intervenus en 2010 que doivent effectuer chaque année les employeurs et associations implantés en zone franche urbaine (ZFU) pour bénéficier de l'exonération de charges sociales patronales doit être effectuée au plus tard le 30 avril. En effet, ces employeurs doivent, pour chaque établissement de l'entreprise situé en ZFU, adresser (...)

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N°14 . 2011-04-07


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