AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2011

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2011

D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

Circ. intermin. DSS/3A/2011/108, 29 mars 2011 Conformément aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale, tel que modifié par l'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse, est désormais fixé, depuis l'année 2009, au 1er avril de chaque année. Pour rappel, cette mesure a permis une meilleure prise en compte des évolutions de l'inflation (pour l'année précédente et pour l'année en (...)

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N°14 . 2011-04-07


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