AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14Nouvelles précisions sur les conditions d'exercice des membres du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Nouvelles précisions sur les conditions d'exercice des membres du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

D.O Actualité - 7 Avril 2011 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2011-350, 30 mars 2011 : Journal Officiel 31 Mars 2011 La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a réformé la structure des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Elle a notamment renforcé le niveau régional du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Ce réseau, composé de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), des chambres de métiers et de l'artisanat de région, ainsi que des chambres régionales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2011-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement