AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14Précisions administratives sur l'entrée en vigueur des augmentations du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

Précisions administratives sur l'entrée en vigueur des augmentations du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

D.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14

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RES n° 2012/24 (FP), 28 mars 2012 L'Administration rappelle les modalités d'entrée en vigueur des deux augmentations successives du taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (3,4 % puis 5,4 %). Elle apporte des précisions complémentaires concernant les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis aux prélèvements sociaux « au fil de l'eau » (assurance-vie, notamment), pour lesquels il convient de se reporter aux clauses du contrat afin (...)

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N°14 . 2012-04-05


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