AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14Commentaires administratifs des derniers aménagements apportés à la réduction d'impôt pour souscription au capital des SOFICA

Commentaires administratifs des derniers aménagements apportés à la réduction d'impôt pour souscription au capital des SOFICA

D.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14

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Instr. 5 mars 2012 : BOI 5 B-12-12, 14 mars 2012 Une réduction d'impôt est accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés ayant pour activité exclusive le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), réalisées par des contribuables personnes physiques domiciliées en France (CGI, art. 199 unvicies). Les modalités d'appréciation de la condition d'exclusivité de l'activité ont été aménagées par un décret du (...)

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N°14 . 2012-04-05


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