AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2012

Revalorisation des rentes AT-MP au 1er avril 2012

D.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14

EXTRAIT *

Circ. CNAM n° 9/2012, 3 avr. 2012 Les rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, les indemnités en capital et les allocations de cessation anticipée d'activité sont revalorisées à compter du 1er avril 2012. Ces prestations sont en effet, par renvoi des textes, revalorisées dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse, dont le coefficient de revalorisation vient d'être fixé à 1,021 au 1er avril 2012 (soit une augmentation de 2,1 %. – V. n° 35). La CNAM présente, dans une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2012-04-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement