AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2012

D.O Actualité - 5 Avril 2012 - n° 14

EXTRAIT *

Circ. intermin. n° DSS/3A/2012/128, 28 mars 2012 Conformément aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale, le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse, est fixé, depuis l'année 2009, au 1er avril de chaque année. Pour rappel, cette mesure a permis une meilleure prise en compte des évolutions de l'inflation (pour l'année précédente et pour l'année en cours) et d'aligner la date de revalorisation avec celle applicable pour les régimes de retraite (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2012-04-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement