AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14Maintien de la doctrine administrative relative à l'exonération des produits de la vente d'électricité photovoltaïque par les particuliers

Maintien de la doctrine administrative relative à l'exonération des produits de la vente d'électricité photovoltaïque par les particuliers

D.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14

EXTRAIT *

BOI-BIC-CHAMP-80-30, 25 mars 2013 L'article 35 ter du CGI prévoit, sous certaines conditions, un régime d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque par les personnes physiques (V. D.O Actualité 2/2009, n° 11, § 1). Ces dispositions ont été commentées par l'Administration dans une instruction du 21 avril 2009 (BOI 4 F-2-09) dont les termes n'ont toutefois pas été repris dans la base BOFiP-Impôts lors de sa mise en ligne initiale. Une mise à jour de la base BOFiP-Impôts (...)

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N°14 . 2013-04-04


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