AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14Conditions de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN)

Conditions de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN)

D.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14

EXTRAIT *

D. n° 2013-266, 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 ; A. 28 mars 2013 : Journal Officiel 30 Mars 2013 Les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) viennent d'être définies, marquant ainsi le lancement de la première phase de déploiement du dispositif, facultatif à compter du 1er janvier 2013 sur option de l'employeur avant d'être obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Sont ainsi précisés le contenu de la déclaration, sa date d'exigibilité, le processus de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2013-04-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement