AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14Incidences des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement de charges sociales

Incidences des derniers aménagements législatifs en matière de recouvrement de charges sociales

D.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000019, 28 mars 2013 L'ACOSS commente les incidences des derniers aménagements issus des lois de finances en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle fait le point, voire apporte à cette occasion quelques clarifications, notamment sur : – la majoration du versement de transport et du FNAL pour les employeurs affiliés aux caisses de congés payés ; – la modification du barème fiscal des indemnités kilométriques ; – l'assujettissement à forfait (...)

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N°14 . 2013-04-04


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