AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14Entrée en vigueur de l'ANI du 13 mars 2013 fixant les paramètres des régimes AGIRC-ARRCO applicables à compter du 1er avril 2013

Entrée en vigueur de l'ANI du 13 mars 2013 fixant les paramètres des régimes AGIRC-ARRCO applicables à compter du 1er avril 2013

D.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14

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ANI, 13 mars 2013 ; AGIRC-ARRCO, communiqué 28 mars 2013 ; Circ. AGIRC-ARRCO n° 2013-6-DT, 2 avr. 2013 À l'issue de la négociation sur les régimes de retraite complémentaire qui s'est tenue le 13 mars 2013, les organisations patronales ont proposé un protocole d'accord national interprofessionnel (ANI) à la signature des organisations syndicales (V. D.O Actualité 11/2013, n° 9, § 1 et s.). Trois organisations syndicales représentatives ayant signé cet accord – la CFDT, la CFTC et FO – et en l'absence (...)

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N°14 . 2013-04-04


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