AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14Contenu et modalités de réalisation du diagnostic de performance énergétique des immeubles en copropriété

Contenu et modalités de réalisation du diagnostic de performance énergétique des immeubles en copropriété

D.O Actualité - 4 Avril 2013 - n° 14

EXTRAIT *

A. 28 févr. 2013 : Journal Officiel 3 Avril 2013 Un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans les immeubles en copropriété : comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 ; équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2013-04-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement