AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Avril 2014 - n° 14Renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

D.O Actualité - 10 Avril 2014 - n° 14

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L. n° 2014-288, 5 mars 2014, art. 34 : Journal Officiel 6 Mars 2014 Des pouvoirs accrus sont conférés aux agents chargés du contrôle de l'apprentissage, dont la compétence est étendue aux structures auxquelles un CFA a délégué ses activités de formation, et aux agents chargés du contrôle de la formation professionnelle continue, qui pourront solliciter l'avis d'experts et s'assurer du respect par les entreprises de leurs obligations. Les organismes proposant des formations frauduleuses peuvent être (...)

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N°14 . 2014-04-10


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