AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Avril 2014 - n° 14Assouplissement des modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage

Assouplissement des modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage

D.O Actualité - 10 Avril 2014 - n° 14

EXTRAIT *

L. n° 2014-288, 5 mars 2014, art. 13 à 15 : Journal Officiel 6 Mars 2014 Pour favoriser le développement de l'apprentissage, les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage sont assouplies. Sont notamment prévues : – l'ouverture de l'accès à l'apprentissage aux jeunes atteignant 15 ans avant le terme de l'année civile, dans des conditions qui seront fixées par décret ; – la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée, sans remettre en cause la protection particulière (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2014-04-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement