AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Avril 2015 - n° 14Augmentation du taux du versement de transport en Île-de-France à compter du 1er juillet 2015

Augmentation du taux du versement de transport en Île-de-France à compter du 1er juillet 2015

D.O Actualité - 2 Avril 2015 - n° 14

EXTRAIT *

STIF, délib. n° 2015/009, 11 févr. 2015 Pour financer la mise en place du tarif unique du « Pass Navigo » décidée par le conseil général d'Île-de-France et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), l'article 87 de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 a relevé les plafonds légaux du versement de transport applicables dans deux des trois zones de tarification d'Île-de-France à compter du 31 décembre 2014 (CGCT, art. L. 2531-4. – V. D.O Actualité 47/2014, n° 51, § 1), à hauteur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°14 . 2015-04-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement