À noter également

D.O Actualité - 19 Avril 2007 - n° 15

EXTRAIT *

la publication par l'AMF d'un guide sur le prospectus d'appel public à l'épargne ; (Communiqué AMF, 11 avr. 2007) l'adoption par la Commission européenne d'un rapport sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées à certains intermédiaires de services financiers ; (Communiqué Commission CE, n° IP/07/492, 12 avr. 2007) la publication du décret d'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre (...)

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N°15 . 2007-04-19


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