AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15Précisions administratives relatives à l'exonération des véhicules fonctionnant au superéthanol E 85 et des véhicules hybrides

Précisions administratives relatives à l'exonération des véhicules fonctionnant au superéthanol E 85 et des véhicules hybrides

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

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BOI 7 M-3-08, 8 avr. 2008 Les conseils régionaux peuvent exonérer totalement ou partiellement de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié, ainsi que, à compter du 1er janvier 2007, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E 85. L'Administration commente cette dernière disposition et apporte des précisions (...)

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N°15 . 2008-04-17


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