AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15Modalités de plafonnement communautaire de la réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement

Modalités de plafonnement communautaire de la réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissement

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

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BOI 7 S-3-08, 11 avr. 2008 Dans une nouvelle instruction du 11 avril 2008, qui se substitue à celle publiée le 21 février 2008, l'Administration : – reprend d'une part, en des termes quasi identiques, les commentaires précédemment publiés sur le dispositif de réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME ou de fonds d'investissements ; – intègre et commente d'autre part, les modifications issues de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007 et notamment (...)

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N°15 . 2008-04-17


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