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Extension du chèque emploi associatif aux associations de 9 salariés au plus

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

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L. n° 2008-350, 16 avr. 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (JO 17 avr.) Jusqu'alors réservé aux associations à but non lucratif employant trois salariés au plus, le chèque emploi associatif peut désormais être utilisé par les associations à but non lucratif de 9 salariés au plus, en équivalent temps plein. Cette mesure de relèvement du seuil d'effectif maximal entre en vigueur à compter du 18 avril 2008. Le dispositif relatif au chèque emploi associatif a été mis en place par (...)

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N°15 . 2008-04-17


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