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Assouplissement des conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

L. n° 2008-351, 16 avr. 2008 (JO 17 avr.) ; Information DGT, 2008/04, 10 avr. 2008 Les modalités de mise en place de la journée de solidarité viennent d'être assouplies par la loi, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. La date de la journée de solidarité est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche et peut prévoir : – soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; – soit le travail d'un jour de réduction (...)

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N°15 . 2008-04-17


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