AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15Revalorisation ciblée du complément de libre choix du mode de garde au 1er mai 2008

Revalorisation ciblée du complément de libre choix du mode de garde au 1er mai 2008

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

D. n° 2008-331, 9 avr. 2008 (JO 11 avr.) À compter du 1er mai 2008, le complément de libre choix du mode de garde est revalorisé pour les familles les plus modestes, c'est-à-dire celles relevant de la tranche inférieure de revenus. Ainsi, le montant maximal du complément, après CRDS, est porté à : - 428,76 €, pour un enfant de moins de 3 ans ; - 214,39 € pour un enfant âgé de 3 à 6 ans. Le montant du complément de libre choix du mode de garde, qui est attribué, dans le cadre de la prestation d'accueil (...)

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N°15 . 2008-04-17


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