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Perte d'emploi des collaborateurs de cabinet

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

Rép. Gautier, JO Sénat, 10 avr. 2008, p. 722 En réponse à un parlementaire questionnant le ministère de l'Intérieur sur la perte d'emploi des collaborateurs de cabinet engagés pour occuper des emplois non permanents dans la fonction publique territoriale (L. 26 janv. 1984, art. 110), l'Administration précise qu'ils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux agents involontairement privés d'emploi (allocations d'assurance chômage) dans les mêmes conditions que les autres agents non titulaires (...)

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N°15 . 2008-04-17


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