À noter également

D.O Actualité - 17 Avril 2008 - n° 15

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté portant application de l'article R. 152-7 du Code monétaire et financier, relatif à l'obligation de déclarer les transferts de sommes à l'étranger ou en provenance de l'étranger (V. D.O Actualité 44/2007, n° 12) ; Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr « Nos services » « Espaces abonnés » « documents utiles ». (A. 29 févr. 2008 : JO 12 mars) la publication par l'AMF d'une étude portant sur l'information financière (...)

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N°15 . 2008-04-17


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