AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15Simplification de la procédure d'indemnisation du chômage partiel dans les départements du Sud-Ouest

Simplification de la procédure d'indemnisation du chômage partiel dans les départements du Sud-Ouest

D.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15

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Instr. DGEFP n° 2009-09, 27 mars 2009 Des procédures simplifiées et dérogatoires sont organisées pour accélérer la conclusion de convention de chômage partiel ouvrant droit, pour les entreprises situées dans les départements du Sud-Ouest ayant subi les récentes intempéries, à une allocation complémentaire de chômage partiel au taux de 100 %. Les entreprises doivent s'engager en contrepartie à : garantir l'emploi des salariés placés en position de chômage partiel pendant, au minimum, la durée de la (...)

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N°15 . 2009-04-23


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