AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15Taux des cotisations d'accident du travail au titre de certains contrats d'insertion

Taux des cotisations d'accident du travail au titre de certains contrats d'insertion

D.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2009-043, 31 mars 2009 et n° 2009-044, 6 avr. 2009 L'ACOSS rappelle, dans deux lettres-circulaires du 31 mars 2009 et du 6 avril 2009, les règles de calcul des cotisations AT/MP dues en cas d'emploi de salariés en situation d'insertion, notamment à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a supprimé les exonérations de cotisations AT/MP pour un ensemble de dispositifs d'exonération, dont ceux visant les salariés en situation d'insertion. L'Administration (...)

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N°15 . 2009-04-23


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