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Contribution sociale de solidarité des sociétés

D.O Actualité - 23 Avril 2009 - n° 15

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Déclaration et paiement à effectuer au plus tard le 15 mai 2009 Les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) doivent déclarer à la Caisse nationale du Régime social des indépendants, au plus tard le 15 mai 2009, le détail du calcul de la contribution dont elles sont redevables et le paiement correspondant. En pratique, au titre de la CSSS et de la contribution additionnelle dues en 2009, les entreprises redevables en raison de la réalisation d'un chiffre d'affaires (...)

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N°15 . 2009-04-23


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