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Impact du crédit d'impôt recherche sur le montant de la participation

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

RES n° 2010/23 (FE), 13 avr. 2010 La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. Le montant de la réserve spéciale de participation est calculé sur le bénéfice imposable diminué de l'impôt correspondant (C. trav., art. L. 3324-1). L'impôt sur les sociétés retenu pour le calcul de la réserve s'entend après imputation de tous crédits ou avoirs fiscaux afférents (...)

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N°15 . 2010-04-15


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