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Projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

Projet d'accord, 26 mars 2010 ; MEDEF, communiqué 29 mars 2010 Lors de la huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui transpose principalement l'accord européen du 26 avril 2007 en la matière. L'accord vient compléter la démarche initiée par l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, signé le 24 novembre 2008 dont les dispositions abordent (...)

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N°15 . 2010-04-15


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