AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15Précisions sur les cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis en 2010

Précisions sur les cotisations forfaitaires dues au titre de l'emploi d'apprentis en 2010

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS, n° 2010-041, 2 avr. 2010 Dans une lettre-circulaire n° 2010-041 du 2 avril 2010, l'ACOSS diffuse à nouveau les barèmes des assiettes forfaitaires de cotisations dues par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2010. Elle confirme que l'assiette forfaitaire reste, pour l'année 2010, calculée sur une base de 169 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération conformément l'arrêté (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°15 . 2010-04-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement