AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15Avis de l'ANC sur le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants

Avis de l'ANC sur le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

ANC, avis n° 2010-01, 17 févr. 2010 L'Autorité des normes comptables a émis un avis sur le projet de décret modifiant les règles relatives à la présentation comptable simplifiée des commerçants, personnes physiques ou morales. À cette occasion, elle a soulevé les difficultés liées à la situation des sociétés anonymes et à la création de seuils différents selon le type de société. Consulté le 17 février 2010, le collège de l'Autorité des normes comptables a examiné le projet de décret relatif à la (...)

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N°15 . 2010-04-15


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