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Traitement comptable de la contribution économique territoriale

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

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Avis CNC, 14 janv. 2010 Par un avis du 14 janvier 2010, le collège du Conseil national de la comptabilité (CNC) s'est prononcé sur le traitement comptable dans les états financiers consolidés en normes IFRS de la contribution économique territoriale (CET) introduite par la loi de finances pour 2010 réformant la taxe professionnelle (V. D.O Actualité 47/2009, n° 26, § 1 et s.), dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2009. Le CNC a été interrogé sur le fait de savoir si la CET constitue (...)

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N°15 . 2010-04-15


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