À noter également

D.O Actualité - 15 Avril 2010 - n° 15

EXTRAIT *

l'arrêté portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables mise en place par l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 (V. D.O Actualité 4/2009, n° 15, § 1 et s.) ; (A. 11 mars 2010 : Journal Officiel 31 Mars 2010) l'approbation par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables de la réécriture de la norme professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette nouvelle rédaction prend en compte les obligations définies par le Code monétaire (...)

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N°15 . 2010-04-15


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